Amiante

Constat de recherche de matériaux et
produits contenant de l'amiante, suivant
décret 2002-829 et norme NFX46.020.

Plomb

Etat des risques d'accessibilité au plomb
(ERAP), à établir dans la vente de tout
logement construit avant 1948. Agrément DGSNR n°T260282G2.

Etat parasitaire

Constat d'état parasitaire relatif à la présence de termites, d'autres insectes
xylophages ou de champignons lignivores dans les immeubles en cas de vente
en application de la loi 99-471 du 08.06.99.

Loi CARREZ

Certificat de mesurage établi conformément à la loi 96-1107 au 18.12.96, lors
de toute promesse de vente ou d'achat constatant la vente d'un lot en copropriété.

Radon

Dépistage obligatoire du radon dans les locaux ouverts au public et les
départements à risque (Ardèche).

Piscine

Contrôle des nouvelles normes de sécurité, concernant les barrières de
protection et moyens d'accès, système d'alarme, couverture de sécurité,
dispositif d'accrochage et abris piscine dans le cadre de transaction immobilière.

Diagnostic immeuble

Constat technique de bâtiment avant
ou après transaction immobilière.

Loi de Robien

Etat descriptif avant et après travaux
dans le cadre du dispositif Robien (décret du 19.12.03).

Etat descriptif de division en 1/1000 de copropriété

Relevé, exécution des plans, état descriptif et calcul des tantièmes et charges de copropriété, lors de mise en copropriété d'un immeuble en modification de règlement de copropriété.