
Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un dossier obligatoire qui regroupe toutes les informations liées à la présence éventuelle d’amiante dans les parties communes d’un immeuble. Il s’applique à tous les bâtiments construits avant 1997, date à laquelle l’amiante a été interdit dans les matériaux de construction. Depuis le 31/12/2005, tous les DTA devraient théoriquement être établis, indépendamment d’une transaction immobilière. Ce dossier est essentiel pour garantir la sécurité des occupants et prévenir les risques.
Le DTA contient tous les rapports de repérage réalisés par un diagnostiqueur certifié. Ils identifient les matériaux ou produits de listes A et B susceptibles de contenir de l’amiante, leur localisation, leur état de conservation, et, si nécessaire, les résultats des mesures d’empoussièrement.
L’expert y inclut aussi des recommandations de sécurité, et les échéances pour des évaluations périodiques. Le diagnostic et les mesures sont réalisés par un expert, mais la responsabilité de créer et de mettre à jour le DTA revient au propriétaire ou au syndic.