Un nouvel arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes en France, pour des événements survenus entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026. Si vous êtes propriétaire, bailleur ou locataire, cette décision peut impacter directement l’état des risques et pollutions (ERP) de votre logement et votre vision de l’exposition aux aléas naturels.
Concrètement, cet arrêté liste les communes touchées par des mouvements de terrain liés à la sécheresse, des inondations, des coulées de boue, des mouvements de terrain ou encore des remontées de nappe phréatique. L’enjeu pour vous est simple : savoir si votre commune figure dans cette liste, pour quels phénomènes, et ce que cela change dans vos démarches immobilières.
L’arrêté du 11 septembre 2026, référencé au Journal officiel sous le NOR INTE2623922A, porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour un grand nombre de communes sur tout le territoire.
Il vise quatre grands types de phénomènes naturels :
La période de reconnaissance varie selon les territoires, mais s’inscrit entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026. Cela signifie que les événements pris en compte se sont produits dans cette fenêtre temporelle, avec des dates précises pour chaque commune dans l’annexe de l’arrêté.
L’arrêté comporte une annexe qui détaille, département par département, les communes reconnues en état de catastrophe naturelle et pour quel type de phénomène. Sans reprendre l’intégralité de cette liste, voici ce qu’il faut retenir.
Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, l’annexe mentionne notamment des communes situées dans :
Au total, une quinzaine de départements environ sont concernés pour ce phénomène. Si votre maison a connu des fissures ou des désordres structurels sur cette période, le fait que votre commune soit listée peut être un élément d’information important pour vos démarches, notamment pour l’ERP réalisé lors d’une vente ou d’une location.
Pour les inondations et coulées de boue, l’arrêté cite des communes dans un grand nombre de départements, dont :
Les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) concernent aussi plusieurs départements, parmi lesquels :
Dans ces zones, les habitations ont pu être touchées par des glissements de terrain, des éboulements ou des chutes de rochers, ce qui peut peser dans l’appréciation du risque pour un futur acheteur ou locataire.
Enfin, l’arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour des inondations par remontée de nappe phréatique dans des communes situées dans :
Si votre logement dispose d’un sous-sol, d’une cave ou d’un rez-de-chaussée bas, ce type de phénomène est particulièrement sensible pour vous, car il peut se traduire par des infiltrations d’eau récurrentes.
L’état des risques et pollutions (ERP) est un document d’information qui présente les risques naturels, miniers, technologiques ou de pollution auxquels un bien est exposé. Il est en général remis lors d’une vente ou d’une location, en complément des autres diagnostics (DPE, amiante, plomb, termites, etc.).
Avec ce nouvel arrêté de catastrophe naturelle :
En pratique, si vous vendez ou louez un logement dans l’une des communes listées dans l’annexe de l’arrêté du 11 septembre 2026, l’ERP sera un document clé pour informer clairement l’acheteur ou le locataire sur l’historique récent des événements naturels reconnus par l’Etat.
La question centrale pour vous est simple : ma commune figure-t-elle dans l’annexe de l’arrêté, et pour quel type de phénomène ?
Pour le vérifier, vous pouvez :
Si vous avez un projet de vente, de mise en location ou d’achat dans une zone potentiellement concernée :
L’arrêté du 11 septembre 2026, NOR INTE2623922A, ne concerne pas seulement les assureurs ou les collectivités. Il touche directement votre quotidien de propriétaire, bailleur ou locataire, en actualisant la carte des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des événements survenus entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026.
Identifier si votre commune figure dans cette liste, et pour quels phénomènes (sécheresse, inondations, mouvements de terrain, remontée de nappe phréatique), vous permet de mieux comprendre les risques qui entourent votre logement et de lire votre état des risques et pollutions avec davantage de recul.
Pour y voir clair sur la situation de votre bien et sur l’impact de cet arrêté sur votre dossier de diagnostics immobiliers, vous pouvez vous faire accompagner par le Cabinet Sassoulas, qui vous aidera à interpréter ces informations dans le cadre de votre projet de vente, d’achat ou de location.